Informations juridiques
Mentions légales
Retrouvez les informations légales relatives à l’éditeur, au fonctionnement et à l’utilisation du site Internet de l’ETA Enghien.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site Internet est édité par L’Entraide par le Travail d’Enghien et Environs ASBL, Entreprise de Travail Adapté, ci-après dénommée « ETA Enghien ».
7850 Enghien – Belgique
Coordonnées
Téléphone :
+32 (0)2 395 30 64
E-mail :
contact@etaenghien.com
Site Internet :
www.etaenghien.com
2. Responsable de la publication
La responsabilité de la publication du présent site est assurée par L’Entraide par le Travail d’Enghien et Environs ASBL .
Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@etaenghien.com .
3. Hébergement du site
Le site Internet est hébergé par :
- Raison sociale : NOADMIN SAS (nom commercial : Faaaster)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1356,80 €
- Siège social : 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris, France
- Numéro RCS : Paris B 803 168 194
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR53803168194
- Téléphone : +33 1 89 31 83 51
- Email de contact : info@faaaster.io
- Site web officiel : Faaaster
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’ETA Enghien ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
5. Responsabilité
L’ETA Enghien veille à fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication expresse contraire.
L’ETA Enghien ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, dans les limites autorisées par la loi.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.
L’ETA Enghien n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’utilisation du site est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre politique de confidentialité .
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont détaillées dans notre politique en matière de cookies .
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge.
Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, tout litige relatif au présent site qui ne pourrait être résolu à l’amiable relèvera de la compétence des juridictions compétentes de Mons, Belgique.
9. Documents et informations complémentaires
Pour une information complète concernant l’utilisation du site et les relations avec l’ETA Enghien, nous vous invitons également à consulter les documents suivants :
Politique de confidentialité
Politique en matière de cookies
Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation
Rapport d’accessibilité
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site Internet, vous pouvez contacter l’ETA Enghien :
L’Entraide par le Travail d’Enghien et Environs ASBL
Avenue du Commerce 19
7850 Enghien – Belgique
Tél. :
+32 (0)2 395 30 64
E-mail :
contact@etaenghien.com