Article 1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.etaenghien.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditio
Article 2. Mentions légales
Le site www.etaenghien.com est édité par l’ASBL Entreprise de Travail Adapté (ETA), dont le siège social est situé à l’Avenue du Commerce 19 à 7850 Enghien.
La société est représentée par Monsieur Patrick Godart, Directeur Général.
Article 3. Accès aux services
L’Utilisateur du site www.etaenghien.com a accès aux services suivants :
- Envoi d’un formulaire de contact afin de communiquer avec l’ASBL
- Envoi d’un formulaire de contact en vue de postuler à un emploi vacant au sein de l’ASBL
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.etaenghien.com
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Article 5. Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.etaenghien.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de
sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.etaenghien.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Article 7. Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.etaenghien.com pour la communication d’informations diverses.
Notre site www.etaenghien.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au règlement européen RGPD, garantissant le respect des données personnelles des utilisateurs. En vertu du règlement européen, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
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Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site www.etaenghien.com n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.etaenghien.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9. Évolution des conditions générales d’utilisation
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Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation dépendent de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Mons sont compétents pour régler le litige.